Vu la procédure suivante : Par une requête et des observations enregistrées les 16 juillet 2024 et 31 mars 2025, la société Altereo G2C ingénierie, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 20 novembre 2023, la société Groupe Qualiconsult, représentée par Me Aubignat, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la société Aqualter, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 7 décembre

[R] et Mme [V] et de la société d'Aubigny, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

D’une part, par une délibération du 25 février 2020, la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné à laquelle appartient la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné, a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant Pas des Chaumes à Aubigné (79110) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

FAIT QU'APRES AVOIR DECLARE QU'IL N'Y AVAIT PAS EU DE TRANSPORT DE RAISINS DE COURTHEZON A GIGONDAS EN 1955 ET 1956, ILS ADMETTENT PAR LA SUITE QUE LES VINS EN PROVENANCE DE COURTHEZON VINIFIES A AUBIGNAN

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Aubigny-en-Artois

SUEUR de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 contre DEFENDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant - AR de convocation signé SAS AURIGNAC

C... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Il soutient que M.

complice "depuis le mois d'octobre 2000 jusqu'au 26 janvier 2001" de quatre vols à main armée commis par les auteurs principaux les 4 octobre 2000 à Fousseret, 7 novembre 2000 à Aspet, 23 novembre 2000 à Aurignac

La requête a été communiquée à la commune d'Aubigny-les-Clouzeaux, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Commune - Saint-Aubin d'Aubigné - Saint-Aubin d'Aubigne (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2013-006.

A, de Me Chevalier représentant la communauté de communes de Val d'Ille-Aubigné et de M. B, représentant la commune de Saint-Symphorien. M.

E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Il soutient que Mme L... et M.

Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

3 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 20 septembre 1990 de son maire en tant qu'il définit l'alignement du chemin d'Aulignac

Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein d'Aurignac

Vaucluse), le Lotirama, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame Julia, Emilienne D... épouse B..., demeurant à Aubignan