Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
67eed718b848dd6814c5f841
2 avril 2025
2 avril 2025
tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la [Adresse 15] (SOVAL) RCS [Localité 14] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Aude
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b0202cdc6046d4710dc85
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 Madame [R] [X] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 1]/SUISSE représentée par Me Aude
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e20
26 octobre 2022
26 octobre 2022
], [D] [A] épouse [E] née le 23 Mars 1959 à [Localité 18] [Adresse 6] et Monsieur [T], [C], [G], [O] [A] né le 05 Mai 1964 à [Localité 18] Chez Monsieur [I] - [Adresse 5] représentés par Me Aude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305522_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Lacroix, demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 du maire de Fleury d'Aude et
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
30 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Marie-Aude X... épouse Y...
Source officielle8ème chambre
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] [Z] [Adresse 1] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 2] M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
valeur du bâtiment " prestataires " et plus particulièrement sa valeur vénale après l'approbation du plan de prévention des risques technologiques ; - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 du préfet de l'Aude
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302767_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, Mme C B et la SCI A et Nat, représentés par SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 011 013 22 10001 délivré le
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d857
10 avril 2025
10 avril 2025
6] ; - condamné la SAS Charles Lacroix (la société Lacroix) à rembourser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413192_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées les 9 et 12 janvier 2026. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2507852_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit d’observations.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme C B.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69745ed2cdc6046d4783d8aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a449d
8 avril 2024
8 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE Me Aude
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par et assistée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 011 005 23 D 0015 en date du 17 janvier 2024 pris par le maire de la commune d’Alairac autorisant la société Totem
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 15 juillet 2023, le préfet de l'Aude a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 10 mars, 9 avril et 10 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Lacroix, avocat, membre de la société d'exercice libéral
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086c
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87000 LIMOGES représentée par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--
Source officiellePage 5 sur 8