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376 résultats pour « Audeoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6780bc6f7876e75543d1c57e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10fda16d54af38e6222

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [N] - né le 04 octobre 1995 en LYBIE de nationalité LYBIENNE déclarant à l'audience être né en 1996 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644309

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE LABARTHE-DESSUS A ETE VICTIME D'UNE ELECTROCUTION DUE A UNE DECHARGE ELECTRIQUE PROVENANT D'UN CONDUCTEUR DE CETTE LIGNE SITUE A UNE HAUTEUR DE 7 METRES AUDESSUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f077

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Avenue Jean ZUCCARELLI BP 501 20406 BASTIA CEDEX Défaillante MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caserne AUDEOUD

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2371469e057d789a2c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ZONE ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITE PONT LA LAME RN 94 - 05100 PUY SAINT ANDRE Ayant pour avocat postulant la SELARL MARC PETERS, avocats au barreau de BONNEVILLE et pour avocat plaidant Me Nathalie AUDEOUD

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: 2025AL00924 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830 138 202 N° de gestion 2021B00485 Représentant légal : SARL SLD & CO Président [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Maxence AUDEGOND

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

670a115df178dc2492b0fa3a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPELANTE SASU Distriboz agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Anne Sophie Audegond-Prud'homme

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

671aa3ea133552c52cac5de7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [I] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Armand AUDEGOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a44

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) CGEA LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Guy DRAGON (avocat au barreau de DOUAI) substitué par Me AUDEGOND

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c794e

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

Janvier 1990 à MOGADISCIO (SOMALIE) de nationalité Somalienne RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c7950

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

Janvier 1997 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c7958

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

Janvier 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc335cf451bb7cd9293a9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuelement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f67ae8c38f76f7830338f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2004 à [Localité 7] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f67ae8c38f76f78303391

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb3e1c1941b1ee98195

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

à l'audience né en 2000 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d84809a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la société WW CORP, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 241 Représentant : Me Maxence AUDEGOND

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BALESTRA TP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie AUDEGOND, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af7dcdc6046d47381772

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Annabelle AUDOUX

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

[I] [V], Président (assisté de Me Maxence AUDEGOND).

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUDEOUD

SIREN 839985165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL NATHALIE AUDEOUD

SIREN 750355398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

13/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI AUDEOUD

SIREN 500808555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

17/10/2025

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Dépôts des comptes

AUDEOUD

SIREN 839985165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

29/07/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL NATHALIE AUDEOUD

SIREN 750355398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

24/11/2024

Voir →