HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 assisté de Me Marie-Alix CANU-BERNARD, Me François AMELI et Me François BARDOUL, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : T 02 INTIMES

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

COMPARANTE-assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Hervé Z..., demeurant ... NON COMPARANT Madame Stéphanie Y..., demeurant ...

de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [J] [Z] représentée et assistée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

D C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de la Seine-Maritime

C..., représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

[I] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bernard GHRISTI Me Audrey PALERM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE

- N° Portalis DBWR-W-B7G-OEBO Affaire : [C] [X] [W] C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE SA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

Audrey, initialement frappée dans la salle de bain, avait été traînée dans le couloir jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents, où son corps a été découvert.

Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] épouse [C] Contre : [R] [E] épouse [J] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS

[Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN à l'audience du 12 Mars 2026 Camille TROADEC lors de la mise à disposition du 9

[M] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien BERNARD, avocat au barreau

procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE Madame [U] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BERNARD

HYERES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : FONCIA ILES D’OR 170 chemin de la Vilette Espace Victoria 83400 HYERES non comparante, ni représentée TRESORERIE VAR AMENDES BAT C - 155 RUE ST BERNARD

en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 assistée de Me Audrey

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de Mende en date du 10 janvier 2024, N°21/00240 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

[E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.