BERNARD, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC

(Essonne).

de : 1 ) la Mutuelle des motards, dont le siège est 9, ..., 2 ) la Fédération française des Motards en Colère, dont le siège est ... (11ème), 3 ) les Editions de la FFMC "Le Pavé dans la Mare"

rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.

B... et des circonstances de l'accident qu'il est seul responsable de l'entier préjudice subi par M.

social est ...

A, ressortissant algérien né le 11 octobre 1990 à Tizi-Ouzou, a épousé en mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne), le 24 juillet 2021, une ressortissante française.

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

L'activité du GRETA de l'Essonne est organisée sur plusieurs sites localisés dans différentes communes, dont celle d'Étampes.

Cette mise en demeure est restée sans réponse.

Il est interrompu par un acte manifestant sans équivoque la volonté d'exécuter.

Le 24 septembre 2024, incarcéré au centre pénitentiaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), alors qu'il bénéficiait d'une extraction médicale au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes (Essonne), M.

Cet appel n’est pas suspensif.

Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant

le renouvellement mais que cela lui est impossible car la date de remise de son titre de séjour n'est pas mentionnée sur le plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France et que

et Delphine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

MOTIFS Aux termes de l'article R1461-1 du code du travail modifié par décret n°2016-660 du 20 mai 2016, le délai d'appel est d'un mois.

sur la demande d'audition de Melle A..., la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que si la partie civile a effectivement fait citer le témoin Karine A... devant la cour d'appel, il n'est