SILVA, demeurant 75, route de Strasbourg, Sélestat (Bas-Rhin), 9°/ de Monsieur Augusto MAGALHEAS, demeurant 5, rue de la Filature, Sélestat (Bas-Rhin), 10°/ de Madame Cadida ROXO, demeurant 11, avenue

Augusto Z..., demeurant ..., entrée B, 71200 Le Creusot, 46 / de M. Avelino Z..., demeurant ..., 47 / de M. Francisco B..., demeurant ..., 48 / de M.

place" ... et n'avait pu "rencontrer les intéressés malgré plusieurs tentatives de signification"; qu'il était pourtant indiqué dans l'acte que "M. et Mme Y..." demeuraient également "62, Cité du Moulin

Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet, demeurant 5, rue des Brotteaux, 01800 Villieu Loyes Mallon, tous trois ès qualités d'héritiers de Michel Drouet, 19 / de la société Les Fils d'Auguste

Emile, Louis, Auguste, demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), résidence secondaire Lionnaire à Rivarennes (Indre-et-Loire), 21°) Monsieur YN... Jean, Eugène, demeurant ...

régulier INTIMÉE : CLINIQUE [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître ZOMERO loco Maître Anne Sophie MOULIN

demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois, Mme Annie MEUNIER, demeurant au lieut-dit "Le Charrat", chemin du Moulin

Auguste E..., demeurant ..., Mme Madeleine de Z..., demeurant ..., M. Marcel O..., demeurant ..., Mme Arlette XX..., demeurant ..., M.

OUINAS, par le Professeur AUGUSTIN et         l'autre de l'enfant Virginie par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2304888, l'association Mobilité réduite du sud Seine-et-Marne, sise 31, rue Auguste Frot à Bois-le-Roi (77590), représentée

Bernard Larrasquet, demeurant HLM du Moulin, 64130 Mauleon Soule, 53 / de M.

SANTE, venant aux droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société STB, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin

tranquillité, la sécurité et la salubrité publique de 8 heures du matin à 4 heures du matin dans les rues et équipements suivants : - Rue Paul Doumer, entre la rue Cadot et la rue Eugène Senet, - Quai Auguste

hérité au décès de son père Paul X... survenu le ler juillet 1967, ce dernier ayant recueilli ces parcelles dans la succession de son père Louis Paul X... décédé le 28 mai 1965, qui les avait acquises d'Auguste

(Bas-Rhin), 98/ la Société de distribution électronique de Côte d'Or "SDECO", dont le siège est rue Jean Moulin Chouch à Marsannay-la-Côte (Côte d'Or), 108/ la Société de distribution électronique

avenue de la Gare 13770 VENELLES représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE La Société Anonyme AI GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux 57 ave Augustin

résulte toutefois du procès-verbal d'ambiance et des articles de presse produits, que dans l'après-midi, entre 13h et 17h, un groupe important de manifestants se trouvait rue Bobillot, puis boulevard Auguste

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.