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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01658_20240917
17 septembre 2024
B, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
4ème Chambre
DTA_2005875_20231215
15 décembre 2023
C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Côte d'Or du 20
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500812_20250515
15 mai 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Aulaire lui a délivrer un certificat d'urbanisme négatif déclarant non
cr
6079a8949ba5988459c4dffa
4 juin 1973
AURAIT EMIS DE MAUVAISE FOIS LE 20 AVRIL 1971 EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DES ETABLISSEMENT AULART UN CHEQUE BANCAIRE DE 9136,62 FRANCS AU PROFIT DE Y...
1re chambre civile
652a30637ed1ea831811243d
12 octobre 2023
6] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022-003319 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Patrick AUDARD
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00875_20230717
17 juillet 2023
B, représenté par Me Audard, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte d'Or en
Reconduites à la frontière
DTA_2404416_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Auliard, avocate de M. A, assisté par M.
DTA_2404180_20241108
8 novembre 2024
E D, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501271_20250409
9 avril 2025
B A, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
3ème chambre
DTA_2500998_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Auliard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_24TL03148_20250827
27 août 2025
B, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de réexaminer sa situation
2ème chambre
DTA_2503116_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, contenues dans l’arrêté du 10 juin 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301647_20230704
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2023 et le 3 juillet 2023 à 18h17, la CCPD, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, avocat
DTA_2504055_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a refusé le séjour au titre de l’asile, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
C D et de tous les occupants sans droit ni titre installés sur le complexe sportif Gaston Aujard à Marsilly, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique
Cour d'Appel
ér ts présentéec/Yves G
6253c888bd3db21cbdd8589b
12 septembre 2001
Z..., né le 13 octobre 1950 à SEMUR EN AUXOIS (21), demeurant Hôtel de ville - 21140 SEMUR EN AUXOIS, Défendeur appelant, Non comparant, représenté par Maître AUDARD, Avocat la Cour d'Appel de DIJON Madame
CH 3 JU
DTA_2101462_20221221
21 décembre 2022
A C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice
Juge Libertés Détention
697b33bfcdc6046d4716aa79
4 janvier 2026
à 08 heures 17 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salomé AULIARD
Rétention_recoursJLD
6799c763d0369362bfa17a3c
28 janvier 2025
Monsieur [T] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
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