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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec0
19 janvier 2015
de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cd0bbd3db21cbdd921ec
30 mars 2015
PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cd5abd3db21cbdd9308a
21 mars 2016
l'audience de plaidoirie du 07 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253ccfabd3db21cbdd91e46
12 janvier 2015
01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
Chambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e4d
20 avril 2025
ALCANTARA, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1898893-1994301
23 janvier 2007
    Principaux faits   Le requérant, Elísio de Almeida Azevedo, est un ressortissant portugais né en 1930 et résidant à Arouca (Portugal).
6253cce6bd3db21cbdd91a23
1 septembre 2014
Il convient de les écarter des débats. Vu les conclusions de Stéphane X... du 19 novembre 2013 et celles de Florence Z... du 12 février 2014. Les parties se sont mariées le 21 mai 2003.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1023JUD001129684
23 octobre 1990
Moreira de Azevedo attribue la longueur de la procédure au mauvais fonctionnement de la justice.
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
Le couple s'est séparé début novembre 2012.
6253cce6bd3db21cbdd91a24
PLP/ MCM RECOURS ENTRE CO DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GOLFIER, SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014
6253ccf4bd3db21cbdd91d44
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
6253cd06bd3db21cbdd920e5
2 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Mme BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
6253cc8ebd3db21cbdd90787
17 juin 2013
de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
6253cca8bd3db21cbdd90d61
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément
6253ccb5bd3db21cbdd9105a
A l'audience de plaidoirie du 06 janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cc43bd3db21cbdd8fa2b
23 août 2012
Myriam Delphine LIMOGES, le 22 Août 2012 à 10 heures, Madame JEAN, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame AZEVEDO
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