. # Biagio Valentini pret ASSEDIC de Lyon. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal de grande instance de Lyon - Francija. # Sociālais nodrošinājums. # Lieta 171/82.

    Principal facts   The applicant, İhsan Bilgin, is a Turkish national who was born in 1965 and lives in Batman (Turkey).

Biagino Pezzini, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 février 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier 1992 et 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bilgin Y... épouse X..., demeurant

Biagio X..., demeurant ..., au Cap d'Antibes (06600) ; M.

' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI

[V] [A]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M.

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 73741/01 présentée par Şaziye BAYIR et Birnaz BİLGİN

DEFENDEUR : Monsieur [F] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12] (SEINE-[Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [P] [W] [L] [J] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 7] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI

Par ladite requête, enregistrée le 3 septembre 2020, les requérants, représentés par Me Biagini, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio

assurés sociaux méconnaît les dispositions de l'article R. 163-7-1, 2° et 3° du code de la sécurité sociale, dès lors que cette spécialité a été radiée en conséquence de la demande de radiation de la Biafine

#Biagio Valentini mod ASSEDIC, Lyon.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Lyon - Frankrig.

citizens of Chechen origin, Abdul-Vakhab Shamayev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Usmanov, Islam Khashiev, Khamzad Isiev (Isaev), Ruslan Tepsaev, Timur Baemurzaev, Khusein Khadjiev (Khadjaev), Husein Aziev

9 December 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the application lodged on 30 September 1996 by an Italian national, Mr   Biagino

Il est le fils de Mehmet Mehdi Bilgin («   M.M. Bilgin   »), tué le 27 août 1994 par des gardes de village.

İbrahim Bilgin, à titre gracieux, la somme de   1   380 (mille trois cents quatre-vingts) euros au titre du préjudice matériel et moral ainsi que pour frais et dépens, dans les trois mois suivant