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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200697
10 mai 2012
X..., salarié de la société Bath toilettes et accessoires, l'employeur a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité de cette décision à son égard ; Attendu que l'employeur fait
Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de D... B..., appelantc/Sabine Z
6253cdaabd3db21cbdd94120
26 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H Ordonnance no 2018/M254 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. D... Y...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500104_20250109
9 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barthes, avocate de M.
Chambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3845
29 avril 2022
SA [33] [43] SA [39] [44] [29] [27] SA [33] SYNERGIE [34] EFFICO [43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
643a42e8d83dbd04f5fb2b70
14 avril 2023
[D] [E] C/ [11] UNIVERSITE DE [Localité 3] [13] S.A. [10] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : M.
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
[K] [X] Mme [R] [I] épouse [X] C/ S.A. [10] S.A.R.L. [8] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
Il soutient que la lettre que lui aurait adressé l'avocat de Maître Y... le 5 juin 2001- lettre qu'il n'a pas reçue-et par laquelle cet avocat lui aurait communiqué copie d'une ordonnance du 27 juillet
1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 août
Chambre commerciale
6549e309bc1a528318e09727
2 novembre 2023
wings system ; - pour le surplus, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Barter wings system en toutes ses autres demandes ; - condamner la société Barter wings system à payer à la
3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cofinex, représentée par Me Barti, est rejetée.
Pôle 5 - Chambre 9
670a1177f178dc2492b0fbb6
10 octobre 2024
BART [Adresse 7] [Localité 11] Immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 504 770 967 S.A.R.L.
7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990f4
11 octobre 2024
JEAN BART [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée par M.
1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
[M] [S] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE VERSEMENT DE L'INSCRIPTION
2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
N° RG 23/05734 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE7E (Réf 1ère instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168
31 mars 2021
ses statuts comme l'extrait Kbis de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés y fixent effectivement son siège social, d'autre part la mention « EDEN ROCK-VILLA RENTAL-ST BARTH
62c91ac9f3eafe9fcf075ff9
8 juillet 2022
] [18] LA [19] SA [26] SIP [Localité 10] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
626cd33abd20aa057d9f3863
[X] [B] C/ BARCELONNETTE Mme [Y] [T] SOGELEASE FRANCE SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TRESORERIE DE [Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
Guillaume ALLAIN Mme [P] [K] épouse [R] [18] CIPAV CA CONSUMER FINANCE - ANAP Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
627f48f2551627057d32e148
13 mai 2022
/ Mme [N] [M] épouse [R] [17] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [15] [14] CA [12] Mme [X] [I]'H Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie
Chambre Sociale
65af654fb6c6260008b52f2d
22 janvier 2024
23/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTS Madame [X] [B] épouse [R] Route de Richier, L'Henriette [Localité 2] Représentée par Me Maritza BERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
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