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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-587947-591763
16 juillet 2002
It appeared from various statements taken that one of the clients of his law practice was Behçet Cantürk, who had been killed one month earlier in similar circumstances.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD002760295
He had no knowledge of anyone ever having threatened Yusuf Ekinci. 28.     Güngör S.E. further stated that, in 1989 or 1990, Behçet Cantürk had started to call Yusuf Ekinci.
Pôle 2 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e21
22 mai 2013
JUDICIAIRE DE L'ETAT (anciennement agent judiciaire du Trésor) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté par la SELAS BERNET
1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
Mars 2020, enregistrée sous le n° F19/00153 DEMANDEUR à la SAISINE : Monsieur [V] [F] né le 22 Janvier 1981 à [Localité 1]- COLOMBIE de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Eve
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11185
30 août 2016
Aussi, vers 18   heures, à la demande des médecins, la prématurée fut transférée, par ambulance, à l’hôpital Behçet Uz.
1ère chambre
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Valente Sécurité représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
DTA_2106923_20230919
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 16 mai 2022, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DTA_2206256_20230919
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SELAS BERNET
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC005641300
8 janvier 2002
The evidence of PC Turner was not the same: “Present were PCs Mcintosh, Bennett and Cowland.
Pôle 2 - Chambre 3
603390fb826bcd43c6faacc0
17 mai 2017
LACROIX SCHWAB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 195 INTIMES Madame [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Représentée par Me Serge BEYNET
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
G F, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils K F, Mme A J, Mme B N F et Mme M L, représentés par la SELARL Cabinet d'avocats Serge Beynet, demandent au tribunal
8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23PA04786_20250204
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 8 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e260
2 juillet 2025
LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003668709
17 septembre 2013
In these circumstances, the Court concludes that the application form does not clearly state that the applicant complains about the rent-control scheme for all the flats in the house (see BENet Praha,
civ1
61372433cd5801467741378f
9 mars 2004
ville de Saint-Ouen-l'Aumône, ce qui était interdit selon un panneau d'affichage mis en place ; qu'une mesure d'expertise a révélé que les désordres étaient imputables au passage répété des camions-bennes
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD003008904
19 juillet 2011
    64027/09 Bennetts 33.
Chambre 1-4
6a0ffb5dcdc6046d478a749a
21 mai 2026
MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP002317994
9 septembre 1997
    Behçet Aksoy     Statement dated 1 July 1993   82.
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