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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
né le 04 Janvier 1962 à PORTUGAL de nationalité Française Lieu Dit le Fraisse 34260 LA TOUR SUR ORB Représenté par Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître BEYNET
Source officielle4e chambre civile
635a21a1c549ea05a7cd2c9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Comité d'établissement [Adresse 8]
Source officielle2e chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [S] né le 22 Mai 1974 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Eve
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602290 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUN avocat pour Me Eve
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a0
12 avril 2023
12 avril 2023
barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [Y] né le 05 Avril 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES substitué par Me Eve
Source officielle2e chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aae
11 mai 2022
11 mai 2022
l'enseigne 2A FACADES né le 01 Janvier 1961 à [Localité 4] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f685
6 septembre 2023
6 septembre 2023
13/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL ATOUT NETTOYAGE 34 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 18/00157 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6faa
19 avril 2023
19 avril 2023
N° RG F 19/00029 APPELANT : Monsieur [D] [X] né le 17 Décembre 1963 à NEVERS (58) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie BRUM substituée par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [W] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7610
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7612
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7614
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7616
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [U] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f7618
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [B] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me Florence MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve
Source officielle2e chambre sociale
6440d805e704a005d1ed701f
19 avril 2023
19 avril 2023
[P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, substituée par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [S] [M], ès qualité de Commissaire
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