C8 N° RG 21/01875 N° Portalis DBVM-V-B7F-K227 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/06709 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCXG Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 189 , 5 pages) Numéro d'inscription

HABITAT - OPH C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-14-0369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2008 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/257 Rôle N° RG 19/03089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2T2 [K] [V] C/ SA HARIBO RICQLES ZAN Copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection D'ASNIERES-SUR- SEINE N° RG : 11-21-000978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

cotisations en litige.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02487 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 36 , 6 pages) Numéro

BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

location établi sous seing-privé en date à [Localité 9] le 6 novembre 2017, laquelle a donné a confirmé [sic] son départ effectif au plus tard le 5 novembre 2018 ainsi qu'il résulte d'un courrier dont une copie

CCMX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 4088F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET

RG N° 08/03122 DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.