Adresse 1] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0042 à Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier BOHBOT

En tout état de cause, de débouter les sociétés Allianz IARD, AIM Immobilier, Boillet Immobilier de leurs demandes dirigées à leur encontre, condamner M. 

Par un arrêté du 22 août 2008, le préfet du Val-de-Marne a fixé à 75 mètres la distance autour des établissements qu'il mentionne au-dessous de laquelle des débits de boissons à consommer sur place ne

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décoration Rénovation Sérigraphie (DRS), dont le siège est ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valérie, dont le siège est Centre commercial

Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

APPELANT Monsieur [U] [Y] - né le 17 avril 1963 et décédé le 20 décembre 2024, ayant pour avocat Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence dispensée en application des dispositions

Boinot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE POLICE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1971 ORDONNANT LA FERMETURE POUR TROIS MOIS DU DEBIT DE BOISSONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Val d'Oise, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été transmise au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/02472 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Meaux le 30 Novembre 2017 Appelante : SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Magnolias à Garges-les-Gonesse, dont le siège est 2 à 6, Place du Général de Gaulle à Gonesse (Val-d'Oise

est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de M.