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BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : la DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est au [Adresse

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TPX SGL JCP FOND

6866cff2d33109fd079af462

T. Judiciaire

1 juillet 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : la DEMANDERESSE : Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat, nouvelle dénomination de la société LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour

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TPX SGL JCP FOND

687944e064dcbd881bec7840

T. Judiciaire

1 avril 2025

, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD, auditrice de justice, assistée de Monsieur Thomas

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TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec789a

T. Judiciaire

1 avril 2025

BOUMIER, greffier, en présence de Madame [G] [E], greffière stagiaire, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux

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TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS, société anonyme d'H.L.M., immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro B 592

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TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, société anonyme d'habitations à loyer modéré, SIRET 572 161 321 00037, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

Localité 4] * agissant par l'intermédiaire de son établissement principal en France * [Adresse 4] * [Localité 5] DEMANDERESSES – représentéees par Maître Aurélie LEGRAS, - [Adresse 5] et par Maître Thomas

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687944e264dcbd881bec7892

T. Judiciaire

1 avril 2025

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687944e564dcbd881bec78f2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

le 14 janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

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68e88b673ea43407b9fbb1a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

BOUMIER, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société FCE BANK PLC, société de droit britannique, dont le siège est sis [Adresse 5], Angleterre, prise en son établissement immatriculé au Registre du

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685309703dab2c52f54ed6d0

T. Judiciaire

10 avril 2025

protection : Jeanne GARNIER, juge placée auprès de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Versailles, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye Greffier lors des débats : Thomas

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687e8ade41388e7853abfff6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [L], [K], [M] [H], demeurant [Adresse 3] 92800 PUTEAUX, non-comparante, ni représentée, ayant pour avocat, Maître Stéphanie GRANCHON

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210584

Cassation

4 novembre 2021

[M], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'Association culturelle bouddhique de Bordeaux, et l'avis de M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991595

Appel

5 octobre 2023

Portalis DBVJ-V-B7H-NMAA ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY

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2ème CHAMBRE CIVILE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb48

Appel

2 octobre 2025

Localité 6] (Portugal) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Z] [D] née le 23 Mars 1957 à [Localité 7] (Portugal) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thomas

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas

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Service des référés

6866cb45d33109fd079acb5f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210839

Cassation

5 décembre 2019

Q..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à l'association Centre Bouddhique pagode

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2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09569

Appel

3 octobre 2024

N° RG 24/02656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYG ------------------------ DU 03 OCTOBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY

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2ème CHAMBRE CIVILE

69613d3dcdc6046d47c47a09

Appel

8 janvier 2026

DBVJ-V-B7E-LWYP --------------------- DU 08 Janvier 2026 --------------------- ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER AVEC RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY

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