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777 résultats pour « Badirou »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1911615_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

réduction, à due concurrence des montants respectifs de 37 045 euros et d'environ 38 000 euros, des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles la société anonyme (SA) Batiroc

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2e923cdc6046d47a3ced5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ, Avocat au barreau de Toulon, substituée par Me Marc FOLLANA, Avocat au barreau de Draguignan Et : BATIROC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186332

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

INTERNATIONAL STUDIES   Khalid BAGIROV   74333/14 19/11/2014 INSTITUTE FOR REPORTERS FREEDOM AND SAFETY PUBLIC UNION     Khalid BAGIROV   74559/14 26/11/2014 Emin HUSEYNOV 04/

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5adb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [J] épouse [H] née le 02 Janvier 1963 à KOCYIGITLER TURQUIE 160 Chemin de Saint Hubert - 34970 LATTES Représentée par Me Bachirou AMADOU

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4d4

Cassation

18 juin 1982

18 juin 1982

l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure prévue à l'article précédent" ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1979), que la Société Batiroc-Centre

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4e

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

alors, selon le pourvoi, que la cession d'un contrat requiert l'accord du co-contractant ; que le simple constat que "Batiroc ne s'était pas opposé à cette reprise", ne peut, à défaut d'accord exprès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebb6

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Xsd [D] [L] né le 10 avril 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-marie Stephan, substitué par Me Marabeke Badirou

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59916

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

et BATIROC Pays de la Loire ont donné en crédit bail différents biens immobiliers à la société Etablissements Pellier (la société Pellier) ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC003649720

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

remedy 14/11/2023 20/12/2023 4,500     37876/20 22/07/2020 Ogtay Yusif oglu GASIMOV 1966 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Art. 13 – absence of an effective remedy 14/11/2023 20/12/2023 4,500 &

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a16807dcdc6046d47112227

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [B] micro entrepreneur sous le numéro de SIREN : 902 751 239 Représentant : Me Bassirou KEBE de la SARL PROCESCIAL AVOCAT, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b50

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

. : 16/15235 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M230 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. bassirou X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0216JUD005946214

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

Bagirov and Mr   Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606133_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

A..., représenté par Me Badirou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c06

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 9 janvier 2013, la société Batitou a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 25PA03948, et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2025 et 29 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Badirou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243926

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Comité des Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 74354/13 NAMAZOV 30/01/2020 30/05/2020 81024/12+ BAGIROV

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC003825820

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Baku Art. 13 - absence of an effective remedy 05/10/2023 20/12/2023 4,750     38928/20 31/07/2020 Razim Rza oglu RZAYEV 1964 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Art. 13 - absence of an effective

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212954_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer à H B D, à G A D, et à Bachirou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501494_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B demande au tribunal de condamner la SAS Babilou à lui verser une indemnisation au titre des préjudices qu'il estime avoir subi du fait d'une erreur de facturation et du refus de réserver une place

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052e5

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités de Gourvilly, 29000 Quimper, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Batiroc

Source officielle

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