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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303253_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
Source officielle3ème chambre
DTA_2305732_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 12 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200898_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203468_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B D, représenté par Me Badji-Ouali, demande du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, notifié le 22 juin suivant
Source officielle12eme chambre
DTA_2111569_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2305460_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302484_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202385_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 mai et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2202163_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Badji Ouali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202166_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 avril 2022 et le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2202650_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2102523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme E D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2402137_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abea
27 avril 2000
27 avril 2000
francs à titre de rappel de salaires, qu'elle devait s'acquitter du montant de cotisations auprès de la Caisse de mutualité sociale agricole et que cette abstention ne pouvait être qualifiée de simple oubli
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507566_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Hérault, d’instruire en urgence sa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105285_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du préfet de l'Hérault du 2 mai 2021 portant refus de séjour 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213136_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2407429_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du
Source officiellePage 5 sur 374