Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 novembre 2021), Mme [U] a été engagée en qualité de technico-commerciale, le 2 janvier 1989, par la société Del Bano.

Dans l'intervalle, le 20 janvier 2023, monsieur [V] a fait assigner la SARL Neptune pour obtenir la remise de 4 badges d'entrée dans l'immeuble.

donnaient pas toujours lieu à une inscription par les services de sécurité des supermarchés ; que lorsque les représentants n'avaient pas besoin d'aller en réserve, ils n'étaient pas obligés de prendre leur badge

X... d'utiliser son badge lors des entrées et des sorties de l'établissement était de nature d'une part à caractériser un acte d'indiscipline, d'autre part, à mettre son employeur dans l'impossibilité

URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BAO

27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod a consenti à la Société immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO

Y... et la société Bador, en leur qualité respective de vendeur professionnel et de fabricant, avec leurs assureurs, à réparer le préjudice subi par M.

bénéficier des allocations de l'ASSEDIC, alors surtout que la période incriminée par la prévention s'étend sur près de deux ans, vingt mois soit du 1er novembre 1990, date de la création de la SARL "BAD

collectif de la branche de l'aide à domicile conclu le 19 avril 1993, repris par l'article 10 du chapitre 1 du Titre V de la Convention collective de l'aide et des services à domicile (BAD

Aux termes de l'article 14.2 du chapitre 1er du titre V de la convention collective BAD, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017, relatif au temps et aux frais de déplacement

fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, en ce qui concerne le préavis, que c'est à tort que la cour d'appel n'a pas tenu compte de son badge

l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré

Il indique que ses horaires étaient fixes de 9h30 à 20 heures 5 jours par semaine, avec une pause déjeuner de 1h30 », que « pour étayer ses dires, Monsieur [L] produit : - la copie de son badge d'accès

Il a retenu que le demandeur ne justifiait pas sa demande en remboursement de badges, clefs et vigiks non restitués par Mme [T].

relative à la prise de contrôle exclusif de deux concessions automobiles du groupe Bader par le groupe Hess Automobile

relative à la fusion entre Nordmilch eG, Humana Milchunion eG et Molkereigenossenschaft Bad Bibra eG

, demeurant à Charpey (Drôme), quartier Béjalas, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée BADO

fait valoir ses droits à retraite depuis le 1er mars 2006, que le dispositif de gratuité de circulation cesserait à l'expiration de la période de survie de l'accord, et qu'il serait remplacé par un badge