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122 résultats pour « Barriquault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100854_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B C, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200336_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme E C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100035_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A E, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100964_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : B une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme K H, représentée B Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 B lequel le préfet de la Guyane

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00684_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100573_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

I, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100625_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200862_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100490_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101474_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B E, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401487_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la lettre de relance du 11 janvier 2023 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100465_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, Mme A E, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100055_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C E, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101099_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200914_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D C, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 en tant que le préfet de la Guyane prononce à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101338_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

H F, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101185_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100611_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100620_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme F E, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la

Source officielle
CC

cr

éesc/Georges X

6079a8619ba5988459c4d08e

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

conformément aux règles de droit commun, sans qu'il puisse en résulter pour la victime ni perte ni profit ; Attendu qu'à la suite de l'accident du travail dont Lucien Z..., employé de la société Barriquant

Source officielle

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TRANSPORTS BARRIQUAULT

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06/11/2022

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS BARRIQUAULT

SIREN 851189761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

31/07/2020

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Modifications et radiations RCS B

BOUTHEILLER BARRIQUAULT

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Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

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