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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31786
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Paris, le 29 janvier 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31786 Pourvoi n° : E 23-22.498 Demandeur : Monsieur [X] [O] Représentée par : la Scp Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler les élections des représentants des personnels du second collège du conseil d'administration du collège Bebel qui se sont déroulées le 6 octobre 2022.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91057
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Dans une
Source officielleciv3
61372309cd58014677404996
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berel, dont le siège est 12, Campagnes Barielle, 13013 Marseille
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68040-68508
8 septembre 1999
8 septembre 1999
In 1983 the Italian Ministry of Cultural Heritage became aware that Mr Beyeler owned the painting.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100457
15 mai 2019
15 mai 2019
T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2019, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91055
5 octobre 2023
5 octobre 2023
société Oakbridge Equites Limited LTD et autres Requête n° : 377/23 Ordonnance n° : 91055 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [F], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe8fdcdc6046d475ea5dd
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849c60cdc6046d4707283e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’affaire a été évoquée à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462428.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2023,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300533
13 juin 2019
13 juin 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01554
15 novembre 2022
15 novembre 2022
[O] dit [F] devra payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90863
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, la société Les associations mutuelles le Conservateur, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, la société
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59ced
11 juin 2002
11 juin 2002
X... a chargé la société Bedel Grospiron international (société Grospiron) de conserver son mobilier en garde-meuble, pendant un certain temps puis de le déménager du garde-meuble à son domicile ; que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103093_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gallargues-le-Montueux
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68875-69343
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Beyeler , galeriste suisse né en 1921 et résidant à Bâle, affirme avoir acheté en 1977 pour 600 millions de lires avec l'intervention d'un intermédiaire.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471007.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Ricard - Bendel-Vasseur - Ghnassia, avocat de Mme D et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61160
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Macmas Ordonnance : 61160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60897
2 juin 2022
2 juin 2022
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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