MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique du 05 avril 2023

Plaines [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT-VAYSSADE Suzanne, avocat au barreau de PARIS toque D1077 - plaidant pour la SCP BENAZERAH

Par une convention du 16 juillet 2010, la commune d'Avignon (Vaucluse) a délégué à la société Aquadis la gestion et l'exploitation d'un camping municipal, dit camping de Saint-Bénézet, situé sur l'île

, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth

conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Benezech

206, rue Saint Denis 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie ROUBINE, avocat au Barreau de Paris, plaidant pour Maître BENAZERAH

2] non comparant TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Mme [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] comparante MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

SCI JULIANNE, représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1097 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

L'ADMISSION : Madame [U] [T] née en à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

sans droit ni titre ; que le 22 mars 2006 sommation lui était également faite de restituer le garage et les combles de l'immeuble occupés hors bail ; que de surcroît la mairie de la commune de Saint Bénezet

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [G], [F], [L] [W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Béatrice BENAZET

Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme BENEZECH

;     de la requête No 13910/88                       présentée par Jean BENAZET

Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A B, représentée par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis

barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [F] [S] [T] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] demeurant CHEZ MONSIEUR [I] [J] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Béatrice BENAZET

X..., reprochant à la commune d'Avignon d'avoir utilisé, comme logo officiel, l'une de ses photographies représentant le pont Saint-Benezet dans des conditions portant atteinte à ses droits moraux et patrimoniaux

épouse [X], tiers demandeur née le 16 Août 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

et 2 de ce tronçon ont été confiés au groupement solidaire composé par la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, mandataire du groupement, la société Nouvelle de travaux publics Rigal (SNR), la Sas Benezech

E..., représenté par Me Benazeth-Grégoire : 1°) conteste la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a maintenu sa décision initiale de refus

[P] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Assignant en référé suivant exploit de la SELARL KALIACT BENAZET-MAISETTI, Commissaire de Justice, en date du 14 Novembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil