Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

Sur cette assignation, Madame [U] [L] a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

Sous le n° 2406621, par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 2024 et 14 janvier 2025, la SAS société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI), représentée par Me Xoual, demande

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

d'un local en rez-de-chaussée en contrepartie de la restitution des locaux du 7ème étage (en réalité le 8ème) tandis que l'association Les Benjamins de Pantin indiquait en réponse accepter l'échange proposé

352J-W-B7H-CZVAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin

exercice le Cabinet [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 373 283 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Benjamin

C'est dans ces conditions que suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 1994, la SA Les Résidences de la Région Parisienne (RRP) et l'association Les Benjamins de Pantin, aux droits de laquelle

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Benjamin

PARIS, substitué par Me GUILLIN DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 30 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Benjamin Delbourg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Maïa MEUNIER 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

décision sera rendue par mise en disposition le 06 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Benjamin

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.