Les deux premiers requérants et l'époux de la troisième requérante, M. Trofin Benea, qui participaient à ces manifestations, furent grièvement blessés par balles.

Celui-ci et sa mère Heybet Tamuçu furent tués par l’explosion, qui causa de légères blessures à Besna Tamuçu.

[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant

la troisième adoptée à la majorité de 1523 parts ; que trois associés, M.

LE LIGURE, [W] [U] Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me Laura MORE à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armelle BOUTY à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à S.A.R.L.

D..., représenté par la SELARL Bensa & Troin, agissant par Me Bensa-Troin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner,

GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN - Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision

Tous représentés par Maître Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0458 et par Maître Thierry TROIN membre de la S.E.L.A.R.L.

DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT : Mme [I] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par MeThierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE M.

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ateliers JB Bensa, 27 / du Groupe des assurances nationales (GAN) (assureur de la société anonyme Ateliers

Il n'y a, par suite, pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Benda. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Benda.

Date naissance 1] 1940 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Claude BENSA

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI DE LA SOCIETE DE KEYN ET SUR LE DEUXIEME MOYEN DU POURVOI DE LA SOCIETE BECSA REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 28 MARS 1980) D'AVOIR DECIDE

Mme A M'Benga ressortissante gabonaise née le 20 juin 2001, est entrée en France le 9 septembre 2016.

la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Guillaumin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Gérard Moillic, ancien président directeur général de la société Wolfidis, demeurant 6, rue du Rouet, 67200 Eckbolsheim, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

avocat, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à la charge de la SAS Bense

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3WR Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/73 Madame [X] [O] représentée par Me Thierry TROIN

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/326 Rôle N° 17/8444 [A] [V] [O] [V] C/ SCI ACTA Grosse délivrée le : à : Me MOONS Me TROIN

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : S.A.S.