l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Khéra Benzaïd

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. C..., qui expose que M. C... n’est pas M.

[B] [T] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Me Philippe BENZEKRI rectifie le jugement du mercredi 12 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les conclusions de M.

Benali au regard notamment de l’ancienneté de sa présence en France et des liens dont il justifiait.

[D] [N] (interprète en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté

Dominique Ferrari, président, - Mme A G et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, K.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 12 mars 2026, la SAS Ecomaison, représentée par Me Dourlens et Me Benzakki, demande à la juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 12 mars 2026, la SAS Ecomaison, représentée par Me Dourlens et Me Benzakki, demande à la juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 12 mars 2026, la SAS Ecomaison, représentée par Me Dourlens et Me Benzakki, demande à la juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 12 mars 2026, la SAS Ecomaison, représentée par Me Dourlens et Me Benzakki, demande à la juge des référés :

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme Benzaïd, conseillère, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du code de justice

Stanikzai n° 401585 B), dans les régions qu’il devrait traverser pour la rejoindre, Bénadir et Moyen-Shabelle..

A dans sa version anglaise - cette brochure n'étant pas disponible en langue bengali - qu'il a déclaré ne pas savoir lire, et que les informations contenues dans cette brochure ont été portées oralement

: 81 DEFENDEUR : Madame [S] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 10] (68) domiciliée : chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Mejda BENDAMI

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les conclusions de M.

C, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION