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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
Elle ajoute que la cession du bail à la S.A.R.L. Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300181
4 février 2009
4 février 2009
X..., propriétaire de locaux donnés à bail à la société Clémie, l'a assignée aux fins de faire déclarer leurs rapports locatifs éteints à la date du 29 février 2008 et en libération des lieux ; que par
Source officielle1ère chambre - Référés
69deb120cdc6046d473f521a
1 avril 2026
1 avril 2026
Il convient de constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire acquise au lundi 01er décembre 2025 (jour ouvrable suivant).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Or il s'agit d'un bail portant sur des surfaces totales de 25'959 m² comportant des entrepôts, quai de chargement, et des bâtiments ; et une définition des besoins techniques a été l'objet des discussions
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 04 JUIN 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0acc91e3bdd7a889b61
19 avril 2024
19 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12db
27 juin 1990
27 juin 1990
Bernard A..., 2°/ de M. Edouard A..., 3°/ de Mme Anne-Marie X... A..., tous trois ayant droits de leur mère Marie, Josèphe, Cornélia H..., veuve de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200784
15 avril 2010
15 avril 2010
Saint-Cloud ; qu'il résulte des explications des parties que l'immeuble assuré consiste en une parcelle qui dispose de trois façades donnant respectivement quai Marcel Dassault, rue des Viris et rue Bernard
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f166
22 décembre 2023
22 décembre 2023
un nouveau bail soumis au statut.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces derniers ont cessé à la date de prise d’effet du bail précité, le 15 février 2024. La période d’indemnisation s’étend donc du 27 août 2019 au 15 février 2024.
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0aec91e3bdd7a889b7e
19 avril 2024
19 avril 2024
de 21.861,76 euros à valoir sur loyers impayés concernant le bail du 28 janvier 2022, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2023 ; Ordonnons, si besoin est avec le concours de la force
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca09
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le bail stipule qu’à défaut de paiement d'une seule quittance à son échéance exacte le bailleur aura a faculté de résilier de plein droit le bail un mois après la délivrance d’un commandement de payer
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007854963
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Hervé, Bernard et Joël X..., ses fermiers, l'indemnité de cessation d'activité laitière et du 18 février 1988 l'informant de ce que l'attribution de cette indemnité entraînait la disparition de la quantité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
divorcée Y... ... 69720 SAINT BONNET DE MURE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me REBOTIER, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69e087c2cdc6046d476b527a
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b188
10 mars 2008
10 mars 2008
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f16f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
un nouveau bail soumis au statut.
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
Grosse délivrée à Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0adc91e3bdd7a889b6d
19 avril 2024
19 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01101 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Bernard Z... s'est opposé à toute prestation compensatoire et a offert une pension alimentaire mensuelle globale de 330 euros pour ses deux enfants.
Source officiellePage 5 sur 56