Adresse 7] [Adresse 7] non comparante, non constituée SMABTP, en qualité d’assureur de la société METAL SYSTEM et de la société ESA SERVICES [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Florence CASANOVA

Jean X..., chirurgien-dentiste, demeurant Résidence "La Couronne", Rue des Ecoles à La Roche Bernard (56130) ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Y... et de M. M... et celle de M.

D A, agissant au nom et pour le compte de ses deux filles mineures B et C A et représenté par Me Belliard, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion

C D, magistrat, - et les observations de Me Belliard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Caille, premier conseiller, - et les observations de Me Belliard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Duvanel ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SB ENTREPRISE [Adresse

B C, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2024 et le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Belliard, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de

Caille, premier conseiller ; - et les observations de Me Belliard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

: arrêt du 23 juin 2010- Cour de Cassation de PARIS-RG no D09066026 DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Lionel X... ... ...30130 PONT ST ESPRIT domicilié ...à MARSEILLE (13008) Monsieur Bernard

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Belliard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’assortir l’injonction décidée par le tribunal d’une astreinte