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123 résultats pour « Berradia Nejla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Divorces

68ee9fe822996ce5448299bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à [Localité 4] (LIBYE) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007253 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Nejla

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6975e7e1cdc6046d47a5605d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 13] ([Localité 16]) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/009310 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65321b989e4ea48318f5b15c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Maître Nejla

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502201_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202392_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502200_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de titre de séjour assorti

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301444_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300037_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504826_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Berradia, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506097_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505622_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652f799db053208318995c6d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500499_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204019_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502158_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour Mme B....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504367_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme D A, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300039_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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