Gumrukl Meydani Haykhan n° 1/7 Mersin (Turquie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Transports Bernis

Y... et à la société Marven parfumerie la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Parfumerie Bernier, qui exploitait un fonds de commerce de parfumerie ; que les sociétés Chanel et

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wisas, dont le siège social est Mas du Chêne à Nezignan-L'Evêque

X... était tardive par rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 7 octobre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

. ; Que Stanislas G... a déclaré à deux reprises que Jean-Charles Y... lui avait donné l'ordre le 19 février 1990 de charger un camion de produits surgelés Wigan entreposés dans les locaux ERFC pour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

A C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer à un