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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2200848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, ressortissant marocain né le 29 janvier 1977 à Sidi Beylout (Maroc), à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
3] [Adresse 3] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Camille DE VERDELHAN de l'AARPI Cabinet Beylouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6929ffd2adfff4f407
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Jérôme BEYOUNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134f
15 mai 2017
15 mai 2017
NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [Z] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3] Représenté par Me Bruno BELOUIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Belouis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) d'ordonner la restitution des impositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
15 avril 2022
Sociétés de PARIS sous le numéro 343 059 564 Représentée Me Bruno RENIER de la SCP RENIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier CARBASSE de BEYLOUNI
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd949
10 avril 2025
10 avril 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Karim BEYLOUNI
Source officielle10ème chambre
DTA_1913240_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Belouis, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti à concurrence de 154 812 euros à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
13 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet de communication, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Château, représentée par Me Nicolaou et Me Belouis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104585_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 9 septembre 2021 et 5 avril 2022, M et Mme A et B C, représentés par Me Nicolaou et Me Belouis, demandent
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69676f80cdc6046d473ebed4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Georges SIOUFI, avocat au barreau de PARIS, Me Ziad BEYLOUNI
Source officielleChambre 1-1
67908ed99b4b0b8d25008d18
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ès-qualité au siège social Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Karim BEYLOUNI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
31 août 2022
Jugement du 22 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01217 APPELANTE Madame [C] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Abdelmajid BELLOUTI
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, et Maître Julien VERNET de L’AARPI BEYLOUNI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ; - aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château ; - le château de la Chapelle Bellouin
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 4] [Adresse 4] (IRLANDE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Karim BEYLOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de54676b73dd81b97096
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3] [Localité 2] (IRLANDE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Karim BEYLOUNI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
société ROSNYBIO [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Xavier CARBASSE de l'AARPI Cabinet Beylouni
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2018482_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Me Belouis, mandaté par la contribuable, a répondu à cette demande par courrier du 8 juillet 2016 en adressant diverses pièces retraçant l'origine des crédits assorties des copies de chèques ou remises
Source officiellePage 5 sur 6