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140 résultats pour « Bikindo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6901ad9d748a422ad9535473

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 5] Assistées de Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de Seine-saint-Denis, toque : 248 INTIMÉE Madame [O] [R] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 10] Assistée de Me Adelin BIKINDOU

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209646_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Bikindou, substituant Me Mouberi, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202261_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324713_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Bikindou, avocat représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205462_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B, - les observations de Me Bikindou, représentant M. C D, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que le comportement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04312_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté portant renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03562_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304087 du 5 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD002863406

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Biundo 42.     Le 25 août 2004, M. Biundo, un repenti détenu à Campobasso, demanda à être entendu par un magistrat du parquet.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC007276701

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows:           THE FACTS The applicants, Mrs Valentina Yevgenyevna Bortaychuk and Dmitriy Stepanovich Bikkin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303516_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Bikindou, avocat substituant Me. Tsika-Kaya, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - Les observations de M. E F.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214467_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Bikindou, substituant Me Mouberi, représentant M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2226579_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bikindou, substituant Me Mouberi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05365_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2213978 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 du préfet

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

625baeb244cde4277d1bd73f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

DOSSIER: N° RG 22/00025 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKID COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 Avril 2022 à 15 heures [H] [P] [O] [Localité 4], le 15 Avril 2022 à 15 heures Monsieur

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697553e0cdc6046d479bd98a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'encontre de Mme [S] [R] exerçant à titre individuel et immatriculé au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°498 056 126 au 109, rue de Nozières à Pointe-à-Pitre et sous le nom commercial« Féline-Lady Bikini

Source officielle
TJ

JLD

66feede2172da17169eb0141

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adelin BIKINDOU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309972_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Prost, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bikindou, substituant Me Tsika-Kaya, qui précise les moyens de la requête et ajoute que : - la décision portant refus de délai de départ volontaire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224773_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bikindou, représentant de M. B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2432342_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B a conclu un contrat à durée indéterminée à temps complet avec la SARL Bikini le 1er mars 2018 en qualité de plongeur, modifié par avenant du 1er juillet 2021, pour tirer les conséquences du fait qu'il

Source officielle

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