Au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h01 tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Boudrot pour la société

enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 2118838/1-2 et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022, la société 18 bis rue d'Anjou Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société 11 rue Saint Dominique Paris VII APS, représentée par Me Pierre Boudriot, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 23 février 2023 et 9 décembre 2024, la société anonyme L'Alpe d'Huez, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal de :

BOURGOGNE PEINTURE C.C.C le 11/01/24 à -Me GERBAY - Me BONDOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -M.

. : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEH ARRÊT N° du : 28 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

hospitalisé - [Adresse 1] [Localité 3] Appelant d'une ordonnance en date du 05 octobre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant assisté de Maître BONNEROT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2021 et 1er mars 2022, la SAS Kotel Invest, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la SAS Sercib France, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la Sarl Hôtel Elysées Paris, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1814043 du 22 septembre

B A, représenté par Me Boudriot, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXI [O] c/ [N] Société SCP [J] Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELARL

conciliation concernant la SA SALOMÉ ROKONA, la SA QUEENMAIL SALOMÉ et la SA SALOMÉ INDUSTRIES en application des dispositions des articles L. 611-6 et suivants du code de commerce, en désignant Maître BONDROIT

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag AG Etablissement France. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Nicole BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Novembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat

REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence BONDOIS

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 mai 2024 et le 24 février 2025, la société Item Editions, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour :

A B, représenté par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à hauteur

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Aisne XII.