Jean-Marc et Jean-Louis X... à payer la somme de 47 796 euros au titre du remboursement des frais avancés pour la prise en charge et les soins des bovins à l'association L'oeuvre d'assistance aux bêtes

Y..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bobigny Sobea bobinages Jubeaux, domicilié 4, Le ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), sis ..., défendeurs

60 000 francs d'amende ainsi qu'à la publication à ses frais d'extraits de la décision dans deux journaux ; "aux motifs qu'il appartenait à Jean-François X..., à une époque où la traçabilité des bovins

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande bovine

Y... avaient gravement perturbé la bonne marche du bureau d'études car, s'agissant d'un programme spécifique destiné au calcul de bobinage, M.

[F] a été engagé le 7 novembre 1996 par la société Corsair en qualité d'officier pilote de ligne Boeing 747 puis de commandant de bord Boeing 747 ; que le conseil d'enquête professionnel réuni à l'initiative

laquelle il avait laissé en dépôt des timbres-postes, une enveloppe scellée contenant les timbres ; que cette enveloppe a ensuite été ouverte, au plus tard le 27 août 1987, après avoir été détenue par Me Bonello

Rapidex depuis le 22 novembre 1965, en dernier lieu en qualité d'outilleur-prototypiste, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 décembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes de rétablissement du "boni

X... était le seul preneur à bail des terres où il élevait des bovins, à l'exclusion d'une petite partie louée à un tiers ou dépendant de la communauté, l'arrêt attaqué a violé les articles 1470 et 1498

la mort, sauf à ce que des examens complémentaires l'infirment, ce qui n'est pas le cas", alors que le rapport d'expertise toxicologique par extraction de gaz établi par les docteurs Quilichini et Bonini

l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique, prononcé la relaxe de Gérard Y... du chef d'exécution des travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Bonnieux

que sont protégeables les dessins, même inspirés de collections anciennes, dont la présentation dénote une création et porte l'empreinte de son auteur ; qu'en décidant que l'inspiration du dessin Bonis

représenter en justice sont pris en charge par la procédure collective ; qu'en l'absence d'une telle prise en charge, l'avocat ne peut en réclamer le paiement au débiteur redevenu in bonis

D... qui travaillait sur une rotative pour une fabrication simple "bobine/bobine une couleur" avait effectué, sans difficultés particulières, une double tâche en contrôlant également une fabrication précédente

Pascal Le X... est établie et qu'il peut également lui être reproché l'utilisation frauduleuse de ces chèques puisqu'après les avoir falsifiés, il les remettait à titre de règlement aux vendeurs de bovins

relatif à l'acquisition par la compagnie Boeing du groupe Jeppesen

X..., engagé par la société Air France le 29 octobre 1987 en qualité de personnel navigant technique (PNT) et devenu commandant de bord sur Boeing 737-500 a, avec son accord, été détaché auprès de la Société

la fillette ; que les bises dans le cou, les caresses amicales sur les fesses, l'indulgence démontrée devant le déshabillage d'une fillette dans le magasin, les paroles affectueuses et la remise de bonbons