AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc2
28 février 2008
28 février 2008
ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300685
30 septembre 2021
30 septembre 2021
» et de « menuiserie bois », couvertes par le contrat d'assurance, et non de « construction de maison à ossature bois », dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une construction à ossature bois mais d'une
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