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112 résultats pour « Boris LASSAUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE

Source officielle

Page 5 sur 6

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300685

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

» et de « menuiserie bois », couvertes par le contrat d'assurance, et non de « construction de maison à ossature bois », dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une construction à ossature bois mais d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[W] (le salarié), né le 4 octobre 1958, a été engagé le 1er septembre 1995 par la société Lafarge ciments devenue Lafargeholcim France, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge France (la société

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbed

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ASSOCIES [Adresse 2], substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS (SELARL LAFARGE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Clinique du Sport [Localité 8] [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Suite à une première expertise, assortie d'un complément, une contre-expertise a été diligentée par le Dr C et Labaune qui ont rendu leur rapport le 12 mai 2020, qui conclut à l'existence de manquements

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0bd4cdc6046d475a8a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS de l’apparition sur ces fenêtres de divers dommages, consistant en des infiltrations d’eau, un noircissement, puis l’apparition de cloques ou d’écaillements sur la lasure

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c8

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

lors de l'inspection du navire qu'il y avait des poussières de gluten sur le pont, l'explication donnée par le prévenu et certains membres du navire, selon lesquelles le produit rejeté provenait du lavage

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421834

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

été relevées à l'encontre de la société Trihept, dont le directeur est Gilles X..., les infractions suivantes pour implantation de panneaux publicitaires hors agglomération à moins de 200 mètres du bord

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

fine pellicule : 15 % de la couverture, code 2, arc-en-ciel : 20 % de couverture, code 3, métallique : 60 % de couverture, code 4, couleur vraie discontinue : 5 % de couverture ; que le commandant de bord

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ec

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

victimes de tels agissements ainsi que par les déclarations du mari de Z..., qui dit avoir constaté chez son épouse, au retour des vacances de l'été 1993, un changement décrivant notamment sa conduite de "lavage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2022, le 24 mai 2022 et le 6 octobre 2022, M. et Mme E, représentés par Me de Lagausie, demandent à la cour : 1

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, en attirant l'attention du maître de l'ouvrage sur les aléas techniques se rapportant au bardage et en se fondant sur les différentes attestations des entreprises concernant la question du thermo-laquage

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CC

cr

61372697cd58014677426d76

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

goudron et un bidon contenant de l'acide chlorhydrique qui, une fois répandu sur le sol dégageait de la fumée et une odeur acide ; André Y... a en outre été examiné par un médecin qui a procédé à un lavage

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Prestation de lavage des contenants Dans le même registre, à aucun moment vous n'avez informé votre hiérarchie du fait que nous n'avions pas assuré l'ensemble de nos prestations de lavage des contenants

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CC

cr

613725a0cd5801467741f527

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

à des ponctions et lavages aux antibiotiques alors que trois mois s'étaient écoulés depuis l'intervention ; que Mme A... ayant consulté un autre praticien, celui-ci a fait procéder à l'analyse des produits

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TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

26 et 27) ; - n° 2380, 2381 et 2382 : le joint en rive extérieure est trop large, tandis qu’un joint de 20mm doit être prévu entre la cassette du plafond et le sabot du garde-corps, qu’une découpe « bord

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206698_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

avis de la direction interdépartementale des routes de l’ouest que « l’endroit désigné se situe à environ 3 500 mètres de l’échangeur (à proximité des aires de service de Mondevert) », qu’ « il y a en bord

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02201

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

B... fuyant la maison au point de se retrouver en slip sur le bord de la route, Mme A... part à la poursuite de celui-ci ; que, lorsqu'il tombe, elle le tire avec l'aide de Mme C... en le tirant afin de

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CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

B... ; que, par ailleurs, Antoine Y... qui avait été employé essentiellement pour un poste de manutention et empilage de bois, et qui, à titre tout à fait occasionnel, a été amené à se servir du nettoyeur

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