CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.322 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.225 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.227 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.541 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MJC2A

[A] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MMA vie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60567

B A, représenté par Me Bouhana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [M] [C] [P] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02810

[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

[V] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] divorcée [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.391 Demandeur(s) : la société Keolis santé Sud Gironde Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

[M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61768 ORDONNANCE

société Villa Marie et autre Requête n° : 1063/24 Ordonnance n° : 90144 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Villa Marie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[W] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Bozamina Y... Z... demeurant chez Mme Bondo X..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du

. # Leon Debaecker y Berthe Plouvier contra Cornelis Gerrit Bouwman. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos. # Convenio de Bruselas - Artículo 27, número 2 - Notificación con tiempo