B A, représenté par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) la décharge de la majoration de 40% pour manquement délibéré afférente à un rappel d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de 153 164

B expose au tribunal que sa propriété sise à Saint Martin de Caralp au lieu-dit Col Del Bouich subit le déversement des eaux de ruissellement qui nécessite la remise en état de sa clôture, la plantation

obligations de caractère civil Applicabilité de l'article 6 aux fonctionnaires: non-violation (Extrait du communiqué de presse) En fait : Gilles Pellegrin, ressortissant français, est né en 1945 et réside à Bouroche

représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la société 5 avenue Bosquet Paris VII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot et par Me Foissac

A sur la maison d'habitation située 16, rue des Bourroches ; 2°) d'enjoindre au maire de Dijon de dresser un procès-verbal d'infraction aux dispositions du code de l'urbanisme et d'assurer sa transmission

verse aux débats les pièces suivantes : le constat amiable d’accident,le rapport d’expertise BETA BUROCAMPUS,courrier MAIF à MACIF,courrier MACIF à MAIF,attestation filaction,quittance subrogatoire Boulmich

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 26 avril 2023, la société civile de construction vente BALAGNY, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bravy Management, représentée par Me Boudriot, doit être regardée comme

[N] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre BOUDRIOT

A, représenté par Me Boudriot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré

enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 2118851/1-2, et un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société 18 rue Godot de Mauroy Paris IX APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot

à 9 heures     Le requérant     L’affaire concerne une requête (requête n°   28541/95) introduite par un ressortissant français, Gilles Pellegrin, né en 1945 et résidant à Bouroche

BOUTRUCHE, Conseillers, GREFFIER : N. JACQUES, Greffier, Lors du délibéré : M. SANVIDO, Président de Chambre, C. THEUREY-PARISOT et M. F.

BOUCON, Conseiller, en présence de Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2021 et 25 avril 2022, la société 5 rue du Boccador Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 3 décembre 2020, la société 43 rue Descamps Paris XVI APS, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°)

B..., représenté par Me Boudriot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la SCI 16-16, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1904359/2-3 du 11 mars 2021