COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.640 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Bouzidi-Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.592 Demandeur(s) : la société Batimex Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.392 Demandeur(s) : la société Müpro France Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

[L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et autres Ordonnance : 60912 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.395 Demandeur(s) : la société SCI Catalone Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", a abrogé

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme , - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-18.126 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.399 Demandeur(s) : la société Strader Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.322 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.225 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.227 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.541 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MJC2A

[A] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MMA vie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60567