Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.

A..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, Avons rendu

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2301525 du 3 mai 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal faisant injonction à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Savoie à lui verser

L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () ". 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, avocat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, substituant Me Bouhalassa, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 2 juin 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

- les observations de Me Bouhalassa, représentant M. D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.

Au cours de l'audience publique du 23 octobre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.

B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète

Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président