Michel X..., demeurant ..., agissant sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Jules G..., 4°/ de la société Sicra, venant aux droits de la société Saintrapt et Brice

, de 5,3 % (800 000 euros) et de 5,7 % (1 700 000 euros) respectivement pour les magasins " Brico Dépôt " et " Castorama ".

Y..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité britannique, sont nés trois enfants, Jack, le [...], Brice, le [...], et Noël, le [...], tous trois reconnus par leurs deux parents ; qu'après

premier moyen : Vu l'article 55, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 92 rue Broca

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société CC Saint Brice.

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de construction rapide (Sicra), venant aux droits de la société Sainrapt et Brice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, agissant par son maire en exercice

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SIAB, domicilié ..., 5°/ de la société Bric Fruit, dont le siège est la Jaunais, 44690 Château Thebaud, défendeurs à la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa demande

arrêté, d'un côté, le plan de cession des sociétés Verdier combustibles et SOPECO au profit de la société Dyneff et, de l'autre, le plan de cession partielle de la société ESCAT au profit de la société Brico

à Rouen (76) ; - Brice X..., né le [...]           à Accra (Ghana), de M. Christian, Jean, Marie X..., né le [...]         à Rouen (76) ; - Lucile X..., née le [...]          

convention a été complétée par un avenant selon lequel la provision de 1 580 000 francs prévue pour frais de déplacement et pertes d'exploitation liés à un éventuel déménagement des locaux de Saint-Brice

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que la société Brico

sur laquelle REER a perçu un premier acompte de 40 000 francs et un second de 50 000 francs, soit 90 000 francs au total ; que les plans présentés par REER ayant été rejetés par la société Sainrapt et Brice

UTILOK [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julia BRICCA de la SELARL BRICCA AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] non représenté INTIME

Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal BRICHE

☒ Copie à : ME CROIZIER ME BRICCA ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : DOMITIA

Issoire, Brico Mozac, Brico-Uzes, Brico-Beaucaire, Brico décor, et Brico-Brioude, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M.

contravention de quatrième classe pour dépassement de la vitesse autorisée sur la départementale n° D 609 PK/PR : 033.100 le 15 août 2016, qu'il aurait commis : 1) le manuel d'emploi du cinémomètre Ultralyte-Britax