LE MOULIN TRESNEAU Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 21 route de Château Renault 37210 VERNOU SUR BRENNE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE

matérielle ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C.P.A.M.) 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT

VICTOR-GRANGER, avocat au barreau de Paris, toque : C2176 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SAS RENAULT [Adresse 1] [Localité 8] TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE (TMEI) [Adresse 5] [Localité 6]

Patrick X..., demeurant ... à Saint Malo (Ille-et-Vilaine), 6°/ de Mme Brigitte X..., demeurant ... (9e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Laurent Y... a été embauché par la société Renault, sur son site industriel du Mans, en septembre 1972, comme professionnel en maintenance, affecté au bâtiment P.

Menafinance, Arvival Portails ; "aux motifs que, "l'information et les débats ont éclairé les faits suivants ; que courant avril, août, septembre 2001 et février 2002, l'attention des militaires de la brigade

Jérôme Y..., à la société Renault SAS, et le 30 avril 2010 à la CPAM de La Sarthe. La société Renault SAS en a relevé appel par lettre recommandée postée le 26 mai 2010.

RENAULT RETAIL GROUP, S.A.

Nous avons trouvé un tracteur RENAULT ainsi qu'un conducteur pour vous l'amener en main propre, au garage où vous étiez.

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Brigitte

il ne dispose en conséquence que d'un traitement net de 1 600 euros net alors que ses charges mensuelles s'élèvent à 2 660,61 euros ; en outre, la décision le prive de la possibilité d'intégrer la brigade

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Poncaré 75016 PARIS, - SARL VINSSAC IMMOBILIER pris en la personne de son gérant, ayant son siège ..., représentés par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistés de Maître Brigitte

décembre 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte

Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.

situation exacte qui règne aujourd'hui sur l'île d'Haïti, notamment les extraits de rapports officiels de différents organismes, dont l'ONU, ou d'articles de presse sur la situation d'insécurité absolue régnant

Nanterre a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au 125, passage Henri Regnault

décembre 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte