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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2515761_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Claude X... 22, rue de la Madeleine 61300 L'AIGLE APPELANT représenté par Maître BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbb
16 janvier 2021
16 janvier 2021
assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205324_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Briolin, substituant Me Termeau, pour le préfet de l'Essonne qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414823_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BRIODIS.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503216_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300097_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533751_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533758_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa596c601f08318991845
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X], que l'explication de la discordance de date résulte de la perte par la société Briquin de la facture originale et de l'envoi qui lui a été fait d'un duplicata automatiquement daté par le logiciel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Maître Broisin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b66
5 février 1976
5 février 1976
DES ARDENNES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DONT BAYET AVAIT ETE VICTIME LE 6 JANVIER 1972, SUR LA ROUTE DE REVIN, OU IL TRAVAILLAIT, A BRILLON-EN-BAROIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889bd
24 avril 2024
24 avril 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c1
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] [K] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c7
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4e
25 avril 2024
25 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caf3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
23/00208 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve St Georges le 27 février 2025 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Raoul BRIOLIN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514693_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
10h en présence de Mme Gilbert, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Galé, substituant Me Saidi - et les observations de Me Briolin
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d73
12 juin 2021
12 juin 2021
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
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