enregistrée le 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est au 30 avenue Corentin Cariou

rendu le 26 Mars 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 5] RG n° : 20/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE Me Dominique LE BRUN

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

la société MANGO à restituer à la société CALIHU la somme de 635 823,20 € au titre des loyers versés au 15 juillet 2025, date à laquelle le fonds de commerce de la société CALIHU a disparu, cette somme

n° 15/58081 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 2009, présentée pour le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue Corentin Cariou

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, après condamnation définitive de Bruno Z... des chefs de blessures involontaires et de

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 F d' amende

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

vestiaire : P0055 SAS SMAC [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Bruno

DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN

formé par : 1°/ la société anonyme Société des transports Gautier STG, dont le siège social est sis à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., et exploitant un commerce à Orly (Val-de-Marne), ... à Cailloux

Le 12 novembre 2025, la SAS Cabrimur a produit un mémoire en réponse au moyen relevé d’office.

ETOILE DES CAPS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN

Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe

Bruno Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Tarbes, dans le litige l'opposant à M.

E D et Mme C D, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de leur fils et frère B, représentés par Me Brun, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN