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3 227 résultats pour « Bruno MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

(pièce 5-2) ; qu'en sa qualité de gérant de la société Canal'Autos, Marc A... est susceptible de détenir à son domicile, des documents illustrant la fraude présumée ; que Bruno B..., né le 10 mai 1959

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Par une ordonnance n° 2100234 du 18 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa29

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Bruno et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86941

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

THE ALBION, faisant elle-même l'objet d'une procédure collective et a nommé Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Hervé Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753d

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ee

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Bruno DE X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974 S.

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741adfd

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Bruno B, demeurant... ; M. Bertrand E, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca9

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Représenté par Me Mark BRUNO, Administrateur du Cabinet de Me HELENON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christiane Eloise A... épouse Z... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Mark BRUNO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003898308

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s8BA86F1C { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } .s8031FF69 { margin-top:0pt;

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Y... par la responsable juridique d'Inchcape Automobile que, loin de bénéficier de l'assistance juridique "lointaine" de celle-ci, comme tente de la faire admettre le prévenu, Bruno Y... a vu en réalité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245584

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s523616E0 { margin-top

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306188_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Architecture Bruno Calmes a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

[Adresse 4] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [W] née le [Date naissance

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Bruno B

613725d1cd58014677420c27

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e11

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Bois et Charpentes, dépendant du même "groupe", Maître Bruno WALCZAK étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire de toutes ces sociétés.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1504633-1573942

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Trinité (Martinique)

Source officielle