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3 178 résultats pour « Bruno Regnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9f

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a613

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 320 252 489, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89303cdc6046d47bbdc27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PAYS DE [Localité 1] HABITAT, RCS de [Localité 1] n°662042555, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedecb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ABEILLE IARD ET SANTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62849087498a54057d102f1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

: L36 Madame [T] [K] née le 18 août 1967 à [Localité 5] (GB) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164ecdc6046d47d352ad

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Typhaine de Payronnet, avocat au barreau de Paris PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a3d8f6cc6d55dd3f58

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Nicolas Boytchev de la Selas Racine, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a615

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 320 252 489, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cb7ccdc6046d47894306

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03471 APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 13 Août 1986 à [Localité 2] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d09c3ccdc6046d471031f0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Décision attaquée : n° f23/002214 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 avril 2024 APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6364bbc0e405357f749eab26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur [D] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa0

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

SARL 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37875a2d196dbc1915f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2071 INTIMÉE Madame [I] [U] [R] [Y] née le 16 Février 1958 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c747

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la société THEBAULT ARCHITECTURE et THEBAULT INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 20] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d270e5a8ebce71548426

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARIS ATTITUDE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35654 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93646

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5d9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substituée par Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec5

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (diminution) et l'administration

24/05/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET - CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

07/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal

15/03/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ERIC REGNIER, MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE- BEQUET, CAROLINE REGNIER ER BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

15/06/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT ET BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

15/06/2008

Voir →