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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6810620f623750c90e2d7798
26 avril 2025
Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
9ème Chambre
DTA_2510550_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
62c52945a2c42363790795e4
4 juillet 2022
APPELANT Monsieur [P] [O] né le 14 janvier 1977 à [Localité 2] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
644b634cc51457d0f882db3f
26 avril 2023
APPELANT Monsieur [Z] [M] [H] né le 08 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a5
APPELANT Monsieur [C] [J] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office inscrit au barreau
651baf5fcbe2fc83182f8a51
2 octobre 2023
APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 15 Mars 1988 à [Localité 1] (ITALIE) [Localité 1] de nationalité Serbe comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
651baf62cbe2fc83182f8a59
APPELANT Monsieur [B] [F] né le 28 Février 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301444_20230216
16 février 2023
C B, représenté par Me Btihadi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00763_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2021 ; 3°) à titre principal,
644b634cc51457d0f882db41
Préfet du VAR Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN INTIME Monsieur [T] [F] né le 06 Novembre 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne non comparant représenté par Maître Hakim BTIHADI
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600483_20260116
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Reconduite à la frontière
DTA_2400618_20240228
28 février 2024
A C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2606635_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
62c52945a2c42363790795da
APPELANT Monsieur [E] [H] né le 06 décembre 1975 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
62c52945a2c42363790795de
APPELANT Monsieur [M] [T] né le 20 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant par téléphone assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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APPELANT Monsieur [J] [L] né le 01 Décembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Commis d'office
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APPELANT Monsieur [P] [H] né le 02 Août 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
ORTA_2505679_20250519
19 mai 2025
B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00667_20230417
17 avril 2023
B, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'" ordonner le sursis à exécution de l'arrêté du 7 février 2023 portant
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