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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6350e4fa42150aadff23dc26
19 octobre 2022
Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/82238 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Chambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe1
1 avril 2024
Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Marie-Cécile
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075d
10 juin 2013
représentée par son président 2 rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Marie-Cécile
Chambre 1-9
65a77c678121050008662b45
16 janvier 2024
9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile
CHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANT : [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP BRUMM
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fb5
31 mai 2016
de CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Cécile
Trib. de Commerce
69cc861ecdc6046d47aeeae6
3 octobre 2025
GAILLARD, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014
14 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Chambre 2-3
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501747_20251124
24 novembre 2025
A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le ministre chargé du budget a suspendu sa pension civile de retraite pour un montant annuel brut de 4 336,81 euros au titre
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415f
11 juillet 2024
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Cecile
6253cb30bd3db21cbdd8d0c9
12 mars 2009
Cécile X... C/ S.A.R.L.
ORTA_2206228_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la SASU Les Comptoirs de la Bio représentée par Me Guichard et Me Brunner demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Chambre Sociale
62dce0782aedbaeffb3c8473
15 juillet 2022
[T] [C] les sommes de 7.582,67 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires de juin 2016 à août 2018 et de 758,26 euros bruts au titre des congés payés afférents, et l'a condamnée au paiement
8ème Ch Prud'homale
69f2e6e9cdc6046d470cb1ad
29 avril 2026
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 240,85 euros bruts au titre de rappel de salaire, - 124,05 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférents
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
Cependant, il inclut dans celles-ci les pensions alimentaires de Cécile et Jean-Philippe ainsi que celle de Damien, l'enfant qu'il a eu avec sa femme marocaine dont il est aujourd'hui divorcé.
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile
615e0e77c25a97f0381f56d9
615e0e77c25a97f0381f56da
COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE (SU UNSA) Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile
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