{ page-break-before:always; clear:both } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 13 septembre 2021   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 34749/16 et 79607/17 Cédric

Cédric X..., tous cinq demeurant ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 7 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00410 APPELANTE : [G] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cédric

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F18/03257 APPELANTE Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 20/02949 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUTO [W] [R] c/ [G] [U]

Localité 2] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric

En l'espèce, le contrat litigieux ne mentionne aucun délai d'exécution des travaux, de sorte qu'il convient de se référer à la notion de délai raisonnable.

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [H] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Cédric

APPELANT : Monsieur [X] [T] né le 21 Mars 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

Formation paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00487 APPELANTE : [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric

P0422 Décision du 28 Décembre 2023 18° chambre 2ème section N° RG 21/03109 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4PE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Z] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Marie-Odile COTEL, membre de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Cédric

personne de la SELARL AXYME en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 et Me Cédric

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VÊTEMENTS SDV entraîne la perte de son fonds de commerce, de sorte que cette dernière a droit à une indemnité de remplacement.

L’EPFIF était présent et assisté par Maître Cédric Bortolussi lors du transport sur les lieux du 10 janvier 2024.

Formation paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00482 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric