APPELANTES S.C.I. 2KSFB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ

[X] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN et de la société civile professionnelle CELICE

DBX4-W-B7I-S764 AFFAIRE : [4] / [G] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Espagne (n os 28389/06, 28955/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 et 28964/06)   Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez

Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline

  Allemagne , n o   59320/00, §   50, CEDH   2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c.   Norvège , n o 12148/03, §   38, 4   octobre 2007, Pfeifer c.

  Çeliker c.

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle CELICE

comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

Josefina FERNANDEZ SANCHEZ 1971 Spanish Cartagena 4. Eugenia GARCIA MARTINEZ 1971 Spanish Cartagena 5. Miguel HERNANDEZ ROS 1972 Spanish Cartagena 6.

W-B7I-TBOQ AFFAIRE : [F] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

le 08 Octobre 2024 à Me Lamine DOBASSY Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Barral, les conclusions de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice; Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Caraïbes

janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle CELICE

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [N], et les conclusions de M.

    Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les décisions Çetin c. Turquie ((déc.), n o 47768/09, §§ 7-10, 14 juin 2016) et Güngör c.

[Z], [V] [L] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :