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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100061
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 16 février 1998, l'enfant Christophe X..., âgé de 9 ans, a subi à la Clinique Saint-Etienne et du Pays basque
Source officielleRéférés
68e41b57681ed727f2a53052
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 5] [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) représenté par Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777, avocat postulant et Me Christophe
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746b
4 avril 2024
4 avril 2024
643.054.425 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 340 234 962, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
10 mai 2022
SCI CENTRAL PARC NEIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Christophel de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE sous le numéro 333 372 803 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER
Source officielle3e chambre
60357ec74bbefea42c243c1d
14 avril 2016
14 avril 2016
Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931aa
14 avril 2016
14 avril 2016
: Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
633d1fe062f5393e2eb4496a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
CIC ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LACHAT de la S.C.P.
Source officielle2ème Chambre
65b361ef1d7564000872dea2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] [M] né le 20 Septembre 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04214_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 octobre, 14 et 23 novembre 2023, Mme I, représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officiellePôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad18c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [L] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201238
4 octobre 2018
4 octobre 2018
intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle (hernie, affection cardio
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC004581208
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Christopher John Stratten, est un ressortissant britannique, né en 1943 et résidant à Carnac. Il est représenté devant la Cour par M e Y. Daniel, avocat à Lorient. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
OLIGO-ELEMENTS THERAPIE en la personne de son représentant légal 20-22 Rue Arago 92700 COLOMBES représentée par Me Valérie TROMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R169, substitué par Me Jean-christophe
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