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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 9 août 2022 et le 1er février 2023, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - à titre principal, à ce qu'il
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BATICEL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Karim MORAND - LAHOUAZI,
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78e8cdc6046d47c87328
1 avril 2026
1 avril 2026
la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [J] [P] [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les superficies du balcon et de la terrasse tropézienne sont exclues de cette déclaration ; - les travaux autorisés font craindre pour la pérennité de la structure de l'immeuble de Mme A ; - le chantier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 en tant qu’elle approuve la révision
Source officielleSection des Référés
69ced3d5cdc6046d47e7ef79
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande de condamnation à une indemnité d’occupation Aux termes de l’article 815-9 du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31242
5 juillet 2024
5 juillet 2024
KAMDO PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P526, et par Maître Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Les pauses et coupures sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement en fonction de l'organisation du travail qui y est en vigueur.
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
[V] [B] et [Y] [M] ainsi qu'à la société LUMI MODE ECLAIRAGE la somme de 1 000 euros à chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Ryckaert à payer à la société
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a2006866c0645d450f7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3455e2fbe7c900438a9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6] représentée par Me Elie SALHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1233 Monsieur [V] [R] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Zakaria LAOUANI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b2474abc2618d50e04af
9 avril 2013
9 avril 2013
Or, chacun de ces postes comporterait une part importante de manutention impliquant un port de charges lourdes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Jean-Michel AUBAC, Président Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme CHAPLY dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Grégoire LADOUARI,, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE, et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Grégoire LADOUARI, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la société pour l'aménagement et l'équipement du Gard (SEGARD), représentée par Me Labourier, conclut : A titre principal, 1°) au rejet des
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de1486c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
toque G0212 INTIMÉES Madame [B] [L] OU [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TOPALOFF FINKIELKRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque P0268 assistée de Me Camille LASOUDRIS
Source officielle2ème chambre section C
66ff85bea4ff9ec259c097a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
lors, Mme [H] [E], Mme [V] [O] et Mme [N] [C] ne sont pas fondées à se prévaloir du moyen tiré du manquement à l'obligation d'entretien pour solliciter la résiliation du bail, la responsabilité de chacun
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64379dfa9477fe04f5cc6579
12 avril 2023
12 avril 2023
Elie SALHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1233 Monsieur [W] [V] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Zakaria LAOUANI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la société CT LOG International, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour :
Source officiellePage 5 sur 6