AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6688de33676b73dd81b96e96
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de levage dont il assure la maîtrise et assume la responsabilité.
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Chambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
: Il n'est contesté par aucune des parties que la société SE LEVAGE a exécuté des prestations de mise à disposition des grues nécessaires aux opérations de montage de la nouvelle drague livrée par
Source officielle