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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de33676b73dd81b96e96

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de levage dont il assure la maîtrise et assume la responsabilité.

Source officielle

Page 5 sur 489

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CA

Chambre Commerciale

603210bbdb48f048a3bc6ec2

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

: Il n'est contesté par aucune des parties que la société SE LEVAGE a exécuté des prestations de mise à disposition des grues nécessaires aux opérations de montage de la nouvelle drague livrée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e81

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de l'article 700 du code de procédure civile -de déclarer l'arrêt à intervenir commun et opposable à la société MMA assureur de la société LEEVADIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2c01a5f0a71dc3c91cc

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

La Sas ALTEAD France Levage a régulièrement formé le présent appel contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ASSISTANCE TECHNIQUE LEVAGE ayant son siège : [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e53a0a81daa831884f5cc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et n'00353218 conclu le 1er septembre 2009 entre la société FRANFINANCE et la société RHONE ALPES LEVAGE aux torts de la société LAFONT RHONE ALPES LEVAGE ; - Condamné la société LAFONT RHONE ALPES LEVAGE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019380

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle en déduit l'absence de toute contestation sérieuse.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985797

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

LEVAUX dont le siège est ... BP 1107 à Evry (91911) ; la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d1efb73d2e55750e50

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

La société [Y] LEVAGE ne s'exécutant pas, elle était assignée en paiement devant le tribunal de commerce de Lille, procédure qui donnait lieu au jugement déféré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654a9f40b42a26419db2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration du 13 janvier 2025, la société Leader Energie a interjeté appel. ***** Par conclusions signifiées par voie électronique le 5 mars 2025, la société Leader Energie demande à la cour

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181042

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES NEGMA LERADS,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01626_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 17 décembre 2018 et la décision du 10 avril 2019 en tant qu'elles approuvent le classement en zone Uzp du secteur de la Levade

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Tos à cet égard (D 181) sont évasives, bien qu'il ne conteste pas formellement avoir verbalement donné l'autorisation d'allonger la plate-forme ; qu'en tout cas, il affirme avoir toujours insisté sur

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586de

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sidem a confié un transport de machines de France à Gibraltar à la société Deugro ; que celle-ci a chargé la société Levage Levivier de réceptionner ces machines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

', qui lui a été concédée par la société Distribution Leader Price.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60341ebee96b690d31b3043c

Appel

2 février 2017

2 février 2017

"Leader Price"), sans contrat écrit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403292_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence de moyens propres à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, la requête de la société La Maison du Lead

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310431

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Meyerber ne conteste pas les déclarations de la SARL Aquitaine Couverture Levages selon lesquelles son devis du 3 novembre 2011 a été réalisé suite à une réunion contradictoire entre les parties le 27

Source officielle